Politique de remboursement
Informations concernant l'exercice du droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.
Informations concernant l'exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du premier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Jasper Uhlenbusch, Bosinks Kamp 8, 48531 Nordhorn, Allemagne, support@detailing1.de, téléphone : +4959217291764) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l'adresse https://detailing1.de/policies/refund-policy, via le pied de page (footer). Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous enverrons sans délai, sur un support durable (par exemple, par courriel), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que sur la date et l'heure de sa réception. Vous pouvez également remplir et transmettre par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet my.detailing1.de. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens. Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, ces frais s'élèvent à 259,90 EUR. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
- Contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminant, ou qui sont nettement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
- Contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée.
- Contrats de fourniture de biens scellés qui ne se prêtent pas à un renvoi pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsqu'ils ont été descellés après la livraison.
- Contrats de fourniture de biens lorsque ceux-ci, après la livraison et de par leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
- Contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
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Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire.) – À l'attention de Jasper Uhlenbusch, Bosinks Kamp 8, 48531 Nordhorn, Allemagne, support@detailing1.de – Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous – Commandé le (*)/reçu le (*) – Nom du (des) consommateur(s) – Adresse du (des) consommateur(s) – Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) – Date |
Remarques particulières
Si vous financez le présent contrat au moyen d'un prêt et que vous vous en rétractez ultérieurement, vous n'êtes plus lié(e) non plus par le contrat de prêt, pour autant que les deux contrats forment une unité économique. Tel est notamment le cas lorsque nous sommes en même temps votre prêteur ou lorsque votre prêteur a recours à notre concours pour le financement. Si le montant du prêt nous a déjà été versé au moment où la rétractation prend effet, votre prêteur se substitue à nous, dans vos rapports avec lui, dans nos droits et obligations découlant du contrat financé en ce qui concerne les conséquences juridiques de la rétractation ou du renvoi. Cette dernière règle ne s'applique pas lorsque le présent contrat a pour objet l'acquisition d'instruments financiers (par exemple de valeurs mobilières, de devises ou de produits dérivés).
Si vous souhaitez éviter autant que possible tout engagement contractuel, exercez votre droit de rétractation et rétractez-vous en outre du contrat de prêt, si vous disposez également d'un droit de rétractation pour celui-ci.
